Comité de Conseil

Comité de direction

  • Raymond V. Hession (président du conseil)
  • Jean-Pierre Boisclair (président du Comité des finances et de la vérification)
  • Sue Matthews (présidente du Comité de la gouvernance opérationnelle)
  • Greg A. Reed
  • David Livingston

Le Comité de direction détient de larges pouvoirs lui permettant de traiter de questions qui ne sont pas réservées au conseil d’administration.
Les questions qui sont réservées au conseil d’administration comprennent, notamment, et sauf dans les cas exceptionnels ou elles sont expressément déléguées :

  • investissements dans des produits et services nouveaux ou amplifiés;
  • questions de politique déterminant les activités de l’organisme;
  • importantes décisions relatives aux acquisitions;
  • approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de l’organisme;
  • approbation des états financiers trimestriels et annuels;
  • nomination du vérificateur;
  • modifications fondamentales aux activités de l’organisme;
  • modification des règlements administratifs de l’organisme;
  • approbation du plan d’affaires annuel.

Au nom du conseil d’administration, le Comité de direction statue sur les questions relatives aux éléments suivants :

  • rendement, rémunération et évaluation du président et chef de la direction;
  • mise en œuvre de la politique de confidentialité;
  • mise en œuvre de la politique de blocage;
  • ressources humaines;
  • mise en œuvre de la politique de communications;
  • technologies de l’information liées aux opérations internes;
  • planification et installations;

le tout conformément au plan de fonctionnement approuvé.

Comité des finances et de la vérification

  • Jean-Pierre Boisclair (président)
  • Sue Matthews
  • Heather Sherrard
  • Greg A. Reed
  • David Hallett

Le Comité des finances et de la vérification est responsable de ce qui suit :

  • Étudier et recommander le volet financier du plan d’activités annuel.
  • Étudier et de recommander un budget de fonctionnement et un budget d’immobilisations annuels détaillés.
  • Examiner les procédures relatives au contrôle des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations de l’organisme.
  • Examiner les stratégies financières de l’organisme et leur relation avec les priorités établies par le conseil.
  • Examiner et évaluer les projections de revenus et de dépenses à long terme.
  • Étudier les états financiers détaillés pour le mois avant chaque réunion régulière du conseil et informer le conseil de tout problème.
  • Tous les ans, recommander au conseil d’administration les arrangements bancaires appropriés et les types et montants des assurances à souscrire par l’organisme.
  • Superviser l’exécution financière du plan d’activités de l’année courante.
  • Informer le conseil au sujet des questions financières selon les besoins.
  • Veiller à l’existence d’un processus efficace de contrôle financier externe.
  • Veiller à la crédibilité et à l’objectivité des rapports financiers.
  • Examiner les problèmes et émettre des recommandations qui touchent la gestion financière, la viabilité financière et les systèmes de contrôle interne de l’organisme.
  • Examiner les états financiers annuels vérifiés de l’organisme et informer le conseil en conséquence.
  • Informer le conseil d’administration au sujet du rendement et de la sélection du vérificateur.
  • Recevoir le plan de vérification interne et informer le conseil en conséquence.
  • Examiner les activités de vérification interne et informer le conseil en conséquence.

Comité de la gouvernance opérationnelle

  • Sue Matthews (présidente)
  • Dre Rachel Helen Ellaway
  • Raymond V. Hession
  • Dr Shaun McGuire
  • Maureen O’Neil

Le Comité de gouvernance aide le conseil à s’acquitter de ses responsabilités à l’égard de la gestion de cyberSanté Ontario, conformément à des normes élevées de gouvernance opérationnelle. Le comité détermine l’approche globale de l’organisme en matière de gouvernance et les principaux principes de gouvernance opérationnelle, et il en assure la mise en oeuvre, la supervision et l’évaluation. Les responsabilités du comité sont les suivantes :

  • Assurer le respect des modalités du protocole d’entente entre le MSSLD et l’organisme.
  • Examiner les questions relatives aux politiques de gouvernance, ainsi que leur respect.
  • Examiner les questions relatives à l’organisation et à la composition du conseil d’administration, y compris l’organisation et la conduite des réunions du conseil, ainsi que la formation, l’efficacité et l’indépendance des membres du conseil et de ses comités, et des administrateurs individuels.
  • Examiner les questions relatives aux politiques et pratiques de l’organisme en matière de conformité réglementaire, de conflits d’intérêts et de normes de conduite éthique.
  • Revoir périodiquement la politique de communications pour assurer le respect des stratégies de communication de l’organisme et leur mise en œuvre